Conditions Particulières de Vente (Commandes sur-mesure)
Eco Studio Extension
Dernière mise à jour : 10 Avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Particulières de Vente (CPV) s’appliquent aux commandes de produits sur-mesure passées auprès d’Eco-Studio-Extension, en complément de nos Conditions Générales de Vente (CGV).
Un produit sur-mesure est défini comme tout produit nécessitant une fabrication spécifique à la demande du client (dimensions personnalisées, matériaux spécifiques, aménagements particuliers).
2. Processus de commande
- Le client formule une demande spécifique via devis.
- Après validation du devis par le client (signature + acceptation expresse par email), la commande devient ferme et définitive.
- Toute modification postérieure à la validation devra faire l’objet d’un nouvel accord et pourra entraîner un surcoût
3. Paiement
- Un acompte de 30% (ou autre pourcentage à préciser) du montant total est exigé à la commande pour lancement de la fabrication.
- Le solde devra être payé avant l’expédition ou la livraison du produit.
Aucun début de fabrication ne sera engagé sans réception de l’acompte.
4. Délai de fabrication
- Les délais de fabrication sont indiqués dans le devis et démarrent à réception de l’acompte.
- Un retard dans la fourniture d’informations ou dans le paiement pourra décaler le délai initialement prévu.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un éventuel dépassement raisonnable ne peut entraîner ni annulation, ni indemnisation.
5. Livraison
- Les modalités de livraison sont définies dans le devis.
- La livraison se fait au pied du camion. Toute autre prestation (livraison sur chantier difficile d’accès, déchargement spécifique) devra être prévue au devis et pourra entraîner des frais supplémentaires.
Le client est responsable de la bonne accessibilité du lieu de livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé après validation de la commande.
7. Garanties
Les produits sur-mesure bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être faite dans un délai de 2 jours après réception du produit.
8. Responsabilité
Eco-Studio-Extension ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise installation, usage non conforme ou défaut d’entretien du produit.
9. Modification / Annulation
Toute annulation d’une commande sur-mesure après confirmation entraînera la conservation de l’acompte à titre d’indemnité.
En cas de modification de la commande par le client, Eco-Studio-Extension se réserve le droit de refuser ou de proposer un nouveau devis.
10. Droit applicable
Les présentes CPV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Eco-Studio-Extension.
